Mentions légales

Propriété
Dénomination sociale: VIESSMANN EXPRESS est le site de vente en ligne de la société ASPIDE 

Forme juridique: SARL au capital de 8000€
Numéro d’identification: RCS Nanterre B 483 656 591
Numéro de Siret: 48365659100011

Siège social
11 Rue de la Porte de Trivaux 
92140 CLAMART
 - FRANCE

Directeur de la publication du site
Marc Peyrelongue

Conception & réalisation du site 
Open Digital
1 rue Bisson
44100 Nantes
Tél: 02 85 52 44 91

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 500 K€
Code APE 721Z

Crédits photos
©Fotolia & ©Viessmann Werke GmbH

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Le site internet de VIESSMANN EXPRESS (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des pièces détachées de la marque VIESSMANN à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible à l'adresse www.viessmannexpress.com ainsi qu'à l'adresse www.viessmannexpress.fr

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Les données à caractère personnel que VIESSMANN EXPRESS collecte sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France. 

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Il est rappelé que la société VIESSMANN EXPRESS  est propriétaire de la marque VIESSMANN EXPRESS  et de ses logos.

L'internaute reconnaît les droits exclusifs de VIESSMANN EXPRESS  sur la marque VIESSMANN EXPRESS  et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de VIESSMANN EXPRESS . VIESSMANN EXPRESS  se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel VIESSMANN EXPRESS  appartient. 

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- perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

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Généralités

VIESSMANN EXPRESS  se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, VIESSMANN EXPRESS  conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L'utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE VIESSMANN EXPRESS  ET LE VISITEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE. 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 01 46 01 51 53  (Prix d’un appel local), ou le +33 1 46 01 51 53  depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du Service Clients indiquées dans la rubrique « Contact » du Site de VIESSMANN EXPRESS .

Version du 24 mai 2018